Conditions générales de vente des produits vendus sur le site www.le-joli-encadrement.paris commercialisé par la société SARL PYGMANET 8, rue Lemercier 75017 Paris.

Article 1 Condition tarifaire

Nos produits sont mentionnés toutes taxes comprises mais hors des coûts d’expédition. SARL PYGMANET peut modifier sa tarification à tout moment et reste propriétaire des produits commandés jusqu’au complet paiement de la commande le transfert de propriété s’effectue à la livraison lorsque vous prenez physiquement possession du produit.

Pour les commandes hors union européenne, les prix s’établissent hors taxes à la condition que la société nous fasse parvenir son numéro KBIS, son numéro de TVA ainsi que le siège social de sa société. Il conviendra aux commanditaires d’établir les démarches de droits de douane ou de taxes locales nécessaires en fonction des règles dans le pays destinataire de la commande.

Article 2 Disponibilité des produits

SARL PYGMANET ne peut vendre en quantité importante et se réserve le droit de refuser des commandes si celles-ci dépassent 4 articles. Nous garantissons nos produits dans la limite des stocks disponibles mais en cas d’impossibilité, nous vous informerons par e-mail et annulerons votre commande et ce sans aucun frais.

Article 3 Livraison

Nous livrons les articles à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Nous fournissons les délais de livraison ainsi que les délais de traitement et d’acheminement qu’à titre indicatif suivant les conseils du transporteur. Nous ne pouvons vous être responsables des retards de livraison liés aux transporteurs ou aux indisponibilités du client après que plusieurs propositions lui aient été faites par le transporteur.

Une fois la possession des biens effectuée, le transfert des risques d’endommagement ou de perte s’effectue au client.

Si le colis est endommagé ouvert ou abîmé, vous devez le notifier au transporteur en émettant un avis sur le bon de livraison accompagné de la signature du client. De plus le client devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier en recommandé avec accusé de réception expliquant les faits et faire parvenir à la SARL PYGMANET un double par e-mail. Nous vous conseillons de prendre des photos.

Le débit des frais bancaires n’a lieu qu’au moment de l’expédition du colis.

Les frais de retour du produit sont à la charge du client sauf s’il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la commande effectuée sur le bon de commande.

Article 4 Commande des produits

Vous acceptez les présentes conditions générales dès la passation de votre commande, elle vaut acceptation des conditions générales de vente.

Nous nous réservons le droit d’annuler toutes commandes :

– En cas de commande douteuse ou irréalisable

– En cas de rupture de stock ou de délais trop long. Dans tous les cas nous vous rembourserons la totalité de votre commande dans les plus brefs délais

Article 5 Paiement

Le règlement est exigible à la commande. Votre commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et les délais seront applicables sont ceux au jour de la réception de celui-ci.

Nous ne débiterons votre carte de crédit qu’au moment de l’expédition de la commande Nous adoptons le procédé de cryptage SSL pour protéger le plus efficacement possible les données liées aux moyens de paiement et de commande.

Article 6 Droit de rétractation

Vous avez un délai légal de 14 jours à compter de la réception de vos produits sans avoir besoin de justifier votre décision pour renvoyer la commande et exercer votre droit de rétractation, vous possédez 14 jours de plus pour renvoyer les produits. Le délai court à compter de la réception du dernier produit si vous passez plusieurs commandes.

Nous vous remboursons le prix des produits achetés ainsi que les frais d’envoi, les frais de retour restent à votre charge. Si le produit venait à être abîmé votre responsabilité pourrait être engagée.

Veuillez trouver ci-dessous le formulaire pour pouvoir exercer votre droit de rétractation à nous envoyer à contact@le-joli-encadrement.paris en joignant la photocopie de la commande.

Veuillez trouver ci-joint l’adresse de retour de la commande SARL PYGMANET 8, rue Lemercier 75017 PARIS. Nous effectuerons le remboursement de la commande dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la commande.

Article 7 Garantie

Nous remboursons ou échangeons tous produits qui pourraient paraître défectueux ou qui ne correspondent pas à votre commande. Les frais d’envoi vous seront remboursés ainsi que les frais de retour sur justificatif mais nous imposerons le choix d’un transporteur.

Une garantie d’un an s’applique aux produits vendus. Vous devez conserver la preuve d’achat, elle tient lieu de garantie et de certificat de dédouanement, nous ne réaliseront aucun duplicata.

Les dommages externes causés par des pressions, des chocs, de l’eau, de la poussière, par des produits de nettoyage abrasif ne rentreront pas dans le cadre de la garantie.

Nous déconseillons de placer les lavis et encadrement en plein soleil pour éviter la détérioration du sujet lié au rayonnement solaire.

Nous déconseillons d’utiliser des produits abrasifs pour nettoyer les encadrements, un nettoyage avec un produit légèrement humide suffit.

Article 8 Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires et photos sont la propriété de la société PYGMANET aucun usage ne pourra en être fait sans son accord préalable.

Article 9 Litige

En cas de litige le tribunal de Paris est seul compétent, nous appliquerons la loi française ainsi que la langue appliquée est la langue française.

Articles 10 Données personnelles

Nous pouvons transmettre aux différentes sociétés qui participent à l’exécution de la commande, transport, paiement, parfois matériel, baguettes etc.…

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle à contact@le-joli-encadrement.paris, en nous indiquant vos noms, prénom, e-mail adresse et votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.

Nous faisons usage de cookies qui ont pour but d’améliorer le service personnalisé qui vous est offert. Vous pouvez les supprimer facilement dans votre navigateur.

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Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée à contact@le-joli-encadrement.paris

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le …………………………………….. / Reçu le ………………………………………………………………..

Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..

Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

Date : ………………………………………………………………..

 

Joindre la photocopie de la facture.